ASVF - HĐVN

SCOUTISME  FRANCAIS
HỘI HƯỚNG ĐẠO VIỆT NAM TẠI PHÁP
Association des Scouts Vietnamiens de France
Loi 1901 - Journal officiel 10294 N.C – 16 Dec 1979; 4486 N.C 18 Mai 1984; N° 1996 du 02 Avril 2005

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SCOUTISME FRANCAIS
10 Rue de Richelieu - 75001 PARIS

CONTRAT

1. L'Association des Scouts et Guides du Vietnam déclare connaître et approuver les principes de méthodes du Scoutisme et du Guidisme tels qu'ils sont exprimés par les constitutions mondiales des mouvements scouts et guides.
    

2. Le Scoutisme Français s'engage à faire bénéficier les adhérents de l'Association des Scouts et Guides du Vietnam de la formation qu'elle organise en tant que fédération ou par l'intermédiaire des Associations membres, à permettre leur participation éventuelle à certaines activités internationales de l'OMMS ou de l'AMGE et à toute activité organisée sous son égide, à résoudre les différents problèmes que pourraient poser l'organisation et la pratique des activités scoutes.
    

3. L'Association des Scouts et Guides du Vietnam s'engage de son côté à faciliter chez ses membres la connaissance des principes et méthodes du scoutisme et du guidisme, et à justifier à tout moment de son activité et sa compatibilité avec les buts et méhodes du Scoutisme Français. Un rapport d'activité sera communiqué chaque année au Conseil National du Scoutisme Français.
    

4. Le présent contrat est valable un an à compter du 08 Janvier 1980. Il esr renouvelable chaque année par tacide reconduction sauf dénonciation de l'une des parties signataires, 6 mois à l'avance par lettre recommnadée.
    

5. Le Président du Scoutisme Français peut inviter aux séances du Conseil National un Responsable de l'Association des Scouts et Guides du Vietnam, avec voix consultative.
    

6. Le présent contrat est signé par le Président du Scoutisme Français, au nom et avec les pouvoirs du Conseil National, et par le Président du Conseil d'Administration de L'Association des Scouts et Guides du Vietnam, au nom de cette Association. Toute modification des clauses ou termes de ce contrat doit faire l'objet d'un accord préalable du Conseil National du Scoutisme Français et de l'Assemblée Générale de L'Association des Scouts et Guides du Vietnam.

Fait à Paris, le 08 Janvier 1980.

Văn Thạch NGHIÊM Président de l' ASGVN

Pierre BODINEAU Président du Scoutisme Français

 

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